Legal

Conditions
d'utilisation

Objet du service

SMASH.DOC transforme vos PDF ou textes en infographies, les stocke dans votre dashboard et permet leur telechargement. Ces conditions encadrent l'acces, l'utilisation et la facturation du service.

Compte et eligibilite
  • Compte personnel requis ; gardez vos identifiants confidentiels.
  • Vous garantissez avoir les droits sur les contenus importes.
  • Suspension possible en cas d'abus ou de non-respect des presentes conditions.
Usage autorise
  • Pas d'usage illegal, diffamatoire ou de diffusion de malware.
  • Pas d'extraction massive ni d'entrainement de modele concurrent sans accord ecrit.
  • Respect des droits de tiers (auteur, marque, vie privee).
Contenus client

Vous restez proprietaire des contenus importes. Licence limitee pour traiter, generer et stocker vos infographies afin de fournir le service. Vous garantissez la conformite legale de vos contenus.

Facturation
  • Paiement via Stripe ; aucun numero de carte stocke chez nous.
  • Abonnement mensuel/annuel renouvele jusqu'a resiliation avant echeance.
  • Suspension possible en cas d'impaye ou de fraude.
Propriete intellectuelle

Code, UI et marque SMASH.DOC restent notre propriete. Vous obtenez un droit d'usage des infographies generees pour vos besoins pro/perso/clients, dans le respect de la loi.

Resiliation

Nous pouvons suspendre ou resilier en cas de violation substantielle ou d'activite frauduleuse. Pour toute resiliation ou changement de plan, merci de contacter smashdoc2025@outlook.com ; votre demande sera prise en compte sous 7 jours ouvres.

Responsabilite

Service fourni "en l'etat". Pas de garantie d'absence d'interruption. Responsabilite limitee, dans la mesure permise par la loi, aux frais payes sur les 3 derniers mois.

Donnees personnelles

Le traitement de vos donnees est decrit dans la Politique de confidentialite. L'utilisation du service vaut acceptation de ces traitements.

Support

Besoin d'aide ou question ? Contactez smashdoc2025@outlook.com